itsme® se distingue comme un acteur incontournable de la signature électronique qualifiée en Belgique, appréciée pour sa fiabilité et son interface conviviale. Avec près de 7 millions d’utilisateurs quotidiens et une expansion rapide aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans d’autres pays européens, itsme® occupe une position clé dans la transformation numérique des documents et transactions, offrant une solution conforme aux normes les plus exigeantes en matière de sécurité et de légalité, dont la réglementation européenne eIDAS.

Qu’est-ce qu’itsme® ?
itsme® est une solution d’identité numérique et de signature électronique proposant 4 services essentiels aux entreprises :

  • Identification : un onboarding client rapide et efficace.
  • Authentification : un accès simplifié et sécurisé aux services.
  • Confirmation : des processus d’approbation clairs pour les transactions.
  • Signature : une méthode fiable et pratique pour signer des documents en ligne.

Comment se déroule une signature avec itsme ?

  • Vous recevez par email une invitation à signer des documents, avec un lien pour initier la procédure.
  • En cliquant sur le lien, vous ouvrez une page affichant les documents à signer.
  • Avant de pouvoir cliquer sur le bouton  ‘Signer’, il vous faudra au préalable faire défiler le document jusque que tout en bas et cocher la case « Je certifie que j’ai lu tous les documents et que j’adhère aux Conditions d’utilisation. »
  • Cliquer sur ‘Continuer’ pour renseigner votre numéro de téléphone mobile (utilisé avec itsme) et valider avec ‘Continuer’ pour envoyer une demande de signature à votre application mobile itsme
  • Ouvrez l’application mobile itsme sur votre appareil mobile.
    NB : Après avoir ouvert l’application mobile itsme, vous disposez de trois minutes pour effectuer toutes les étapes nécessaires à la signature.
  • Examinez l’action affichée sur l’application mobile itsme, puis sélectionnez Confirmer pour démarrer la signature du document.
  • Un ensemble d’icônes apparaîssent dans votre navigateur > vérifiez que les icônes affichées dans l’application mobile itsme correspondent à celles visibles dans votre navigateur.
  • Si les icônes correspondent, sélectionnez sur votre application itsme l’icône affichée en orange dans votre navigateur.
  • Pour finir, saisissez votre code itsme à 5 chiffres dans l’application itsme pour finaliser la signature.

Une fois ces étapes complétées, votre navigateur reviendra au document, accompagné d’un message confirmant que la signature est terminée.

Une fois le document signé par toutes les parties, vous recevrez par un email de confirmation contenant un lien pour télécharger les documents dûment signés.

 

e-Signature.eu propose des signatures électroniques qualifiées avec itsme® Sign, sans abonnement ni installation
e-Signature.eu intègre itsme® Sign, une solution de Signature Électronique Qualifiée à la fois pratique, rapide, sécurisée et 100 % conforme aux normes de signature qualifiée définies par la règlementation européenne eIDAS. Cette solution est particulièrement adaptée au contexte belge mais aussi européen, où la réglementation impose l’utilisation de signatures électroniques qualifiées dans certains cas spécifiques.

Quels types de documents nécessitent une signature électronique qualifiée ?

Selon le règlement eIDAS, les signatures électroniques possèdent une validité juridique pour tous les documents commerciaux.

Toutefois, certains cas spécifiques exigent l’utilisation d’une signature électronique qualifiée :

  • Contrats de crédit à la consommation : conformément à l’Article VII.78 du Code de Droit Économique.
  • Contrats de travail : conformément à l’Article 3bis de la Loi relative aux contrats de travail.
  • Contrats nécessitant une intervention légale : impliquant tribunaux, autorités publiques ou professions réglementées (ex. notaires) ainsi que les documents à déposer auprès d’organismes officiels (greffiers, notaires publics, banques, etc.) conformément à l’Article 8.15 du Code Civil (Actes Authentiques).
  • Formulaires officiels : tels que les déclarations fiscales et demandes déposées auprès des autorités publiques.
  • Formation et modification des statuts : pour certains types de sociétés (SRL, SC, SA, sociétés européennes, et coopératives européennes).
  • Connexion aux services électroniques gouvernementaux : comme My eBox ou MyMinFin.
  • Procès-verbaux de fusion : lors des réunions d’approbation, conformément à l’Article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations.
  • Documents liés aux procédures d’insolvabilité : en vertu du livre XX du Code de Droit Économique.

Ces cas illustrent l’importance d’une signature électronique qualifiée pour garantir la conformité et la sécurité juridique.

Les signatures itsme® sont-elles juridiquement contraignantes ?

Absolument ! itsme® est conforme au règlement eIDAS, garantissant une valeur légale équivalente à celle d’une signature manuscrite. De plus, une signature électronique qualifiée est non-répudiable. Ainsi, les signatures électroniques réalisées via itsme® sont pleinement valides et juridiquement contraignantes.