Simplifiez la signature de vos contrats
Faites signer facilement tous vos documents de manière digitale grâce aux signatures électroniques, conformément à la réglementation européenne eIDAS. Nos e-signatures qualifiées (SEQ) garantissent le plus haut niveau de sécurité et ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Vous choisissez quelles méthodes de signatures proposer : avec un code unique envoyé par email (OTP), à l’aide de sa carte d’identité électronique .beID et/ou directement sur son smartphone avec itsme®.
En un rien de temps vos contrats vous reviennent légalement signés !
Facilement
1. Signataires
2 . Documents
3. Envoi
Vous indiquez les noms et les emails des signataires, ensuite vous chargez tous les documents que vous souhaitez faire signer. Notre interface se charge de formater tous vos documents en un seul fichier sécurisé et de le soumettre à vos signataires.
Vous chargez tous les documents que vous souhaitez faire signer, indifféremment de leurs formats (office, texte, pdf, images) et système d’exploitation (Windows/Mac). Nous les fusionnons en un seul fichier Acrobat optimisé (PDF/A-1b) qui sera intégralement soumis pour signature.
Pas d’abonnement coûteux, vous achetez le nombre d’e-signatures que vous souhaitez vraiment. Vous n’avez plus à vous engager sur un volume important, vous commandez simplement en fonction de vos besoins réels.
Facilitez-vous la vie
1. Répertoire
Vous disposez d’un répertoire pour sauvegarder tous vos signataires habituels.
2. Positionnement
Vous placez librement les signatures sur vos documents, pour une meilleure visibilité.
3. Mention légale
Vous définissez quelle mention légale devra être introduite au moment de la signature.
‘Powered by doccle’
Doccle est la plateforme la plus innovante pour l’administration numérique. Plus de 2 millions de Belges utilisent doccle pour recevoir, payer, signer et stocker leurs documents. Doccle est toujours et partout disponible via PC, tablette et smartphone. De plus, il est gratuit, sûr et sans publicité.
Des centaines de grandes et petites entreprises ont déjà choisi doccle pour la numérisation de leur administration, avec pour principal objectif l’efficacité et les économies de coûts. La polyvalence, la sécurité et la facilité d’utilisation sont prioritaires dans l’amélioration continue de la plateforme.
Ils sont prêts à signer !
L’Europe a adopté une réglementation eIDAS favorable afin de stimuler l’utilisation de la signature électronique. Les méthodes d’authentification se généralisent dans nos activités quotidiennes et les connexions à ses comptes personnels par le biais de itsme® sont de plus en plus courantes.
Signer avec itsme® c’est facile :
Toutes les signatures ne se valent pas !
Vous n’avez pas de temps à perdre
Que du temps à gagner
Faites e-signer vos documents dès aujourd’hui
Aucun engagement ni abonnement nécessaire
Choisissez le nombre d’e-Signatures dont vous avez besoin
– prix htva | crédits valables 1 an –
Nous répondons à vos questions
Qu’est-ce qui rend e-Signature.eu si différent ?
Notre volonté est de mettre à diposition la technologie de pointe de la signature électronique dans une interface claire et accessible à tous.
Nous facilitons l’assemblage de documents de formats différents en un seul document optimisé, qui sera envoyé pour signature très facilement puisqu’il suffit simplement de renseigner le nom/prénom et l’adresse email ou du/des signataire(s).
Avec des tarifications jusqu’alors réservées uniquement aux utilisateurs intensifs, nous ouvrons dorénavant l’accès aux signatures électroniques à tous les profils d’utilisateurs. Grâce à nos formules prépayées, plus besoin de s’engager sur des volumes importants, vous choisissez le nombre de crédits dont vous avez réellement besoin et à des prix inégalés.
Grâce à notre partenaire technologique doccle, tous les documents signés se retrouvent automatiquement archivés et à disposition des personnes concernées. Il suffit de connecter e-Signature.eu dans votre compte doccle gratuit.
Qu’est-ce-qu’une signature qualifiée ?
La signature électronique qualifiée (SEQ) est la seule méthode reconnue par la réglementation eurtopéenne eIDAS comme équivalente à la signature manuscrite. Elle est en plus irréfutable.
Les deux méthodes qualifiées proposées sont .beID et itsme®.
Il existe d’autres méthodes moins sécurisées de signatures électroniques, simples ou avancées, mais celles-ci n’offrent pas les mêmes garanties que la méthode qualifiée.
Par exemple une signature OTP (One-Time-Password) est une méthode simple et facile, mais elle ne permet pas d’authentifier de manière sûre l’identité du signataire. Elle suffit néanmoins dans la majorité des cas où il n’y a pas de gros enjeux.
Consultez aussi le blog de itsme® sur les 3 myths about Digital Signatures
Pouvez-vous m’en dire plus sur doccle ?
Doccle est la plus grande plateforme d’administration numérique en Belgique. Plus de 2 million de Belges reçoivent, gèrent et stockent des documents sur doccle. Grâce à l’application interactive qui rassemble tous les documents dans un environnement numérique fiable, doccle offre une gestion sûre, simple et rapide de l’administration personnelle. Les utilisateurs économisent en moyenne 31 heures par an. C’est pourquoi doccle veut convaincre au moins 80% des Belges de créer une boîte aux lettres numérique.
Sur doccle, chaque Belge peut recevoir ses documents gouvernementaux en se connectant à eBox. L’entreprise travaille avec de centaines d’ entreprises et organisations de tous les secteurs possibles comme : Acerta, Attentia, CM, De Watergroep, Farys, IWVA, KBC, Liantis, OZ, Securex, Telenet, UZA, Vivalia, Vivaqua, Water-Link, Watz, Partena Professional, la Province d’Anvers, UCM, Colruyt Group, Ecowerf,… Plus de la moitié du top 25 des entreprises belges se trouvent sur doccle. Doccle soutient également plus de 330 organisations gouvernementales et communes qui utilisent la fonctionnalité de signature électronique.
Doccle est à l’écoute des utilisateurs et des entreprises pour continuer à construire jour après jour une administration numérique sécurisée et conviviale. L’application est financée par les entreprises participantes. Elle sera toujours offerte gratuitement.
Plus d’info sur doccle: https://doccle.be/fr/
Pouvez-vous m’en dire plus sur itsme® ?
itsme® est une initiative de Belgian Mobile ID, un consortium composé des grandes banques (Belfius, BNP Paribas Fortis, ING, CBC) et des opérateurs de réseaux mobiles belges (Orange Belgium, Proximus, Telenet). Ensemble, ils veulent aider les utilisateurs à s’identifier rapidement et en toute sécurité dans un monde de plus en plus connecté et numérique.
Toute personne de plus de 18 ans et disposant d’une eID belge, d’un token ou scan LuxTrust et un smartphone peut créer une identité numérique chez itsme®.
La signature avec itsme® Sign est quant à elle pour l’instant uniquement disponible pour les utilisateurs disposant d’un numéro de GSM belge (+32).
L’app itsme® est disponible gratuitement sur l’App Store et Google Play. Son utilisation est également gratuite : que ce soit l’identification par voie numérique, l’authentification ou l’approbation de transactions.
Plus d’information sur itsme® : https://www.itsme.be/fr/faq
Quels formats de documents puis-je charger ?
Nous gérons tous les formats usuels* de documents.
Vous pouvez télécharger tous vos documents (office, texte, image, pdf…), tant sous Windows que Mac. Nous les fusionnerons et les convertissons en un seul document au format Acrobat (pdf) pour signature.
Les documents protégés par un mot de passe ne sont pas supportés.
* les extensions acceptées sont les suivantes:
pdf, pages, wpd, lwp, doc, docx, wps, odt, sdw, numbers, xls, xlsx, ods, sdc, key, pps, ppsx, ppt, pptx, odp, txt, rtf, abw, md, tex, csv, epub, mobi, jpeg, jpg, png, bmp, gif, tif, tiff, ps, svg
Si vous souhaitez indiquer dans un document l’endroit où les signatures électroniques doivent être placées, il vous suffit d’insérez la syntaxe suivante :
#SIG01_120_240# pour la première signature,
#SIG02_120_240# pour la deuxième signature, et ainsi de suite.
NB : 120_240 correspond à un cadre de 4 cm de hauteur et 8 cm de longueur.
Afin que ces caractères n’apparaissent pas sur le document, il vous suffit de modifier la couleur de la police en blanc.
Puis-je faire signer un document qui est déjà signé électroniquement ?
Oui c’est possible.
Si vous téléverser un seul fichier Acrobat qui possède déjà une ou plusieurs signatures électroniques, nous l’utiliserons tel quel afin de conserver les signatures existantes.
Dans ce cas, un positionnement manuel des signatures vous sera demandé pour pouvoir rajouter la signature électronique au document.
Veuillez noter également que:
– si votre fichier n’est pas au format PDF/A et si celui-ci est signé avec itsme, il devra être converti en PDF/A et vous perdrez toute signature préexistante
– si votre fichier n’est pas dans un format PDF supportant l’ajout de signature, il devra être converti vous perdrez toute signature préexistante.
Un signataire peut-il signer depuis l’étranger ?
Oui bien sûr, c’est tout à fait possible.
Si vous signez à l’aide de votre carte d’identité belge (.beID) il vous faudra avoir votre carte d’identité et votre lecteur connecté avec vous.
Si vous signez avec itsme, votre smartphone avec l’app itsme® et un numéro de GSM belge suffit.
Si vous signez à l’aide d’un code unique (OTP) envoyé par email, un accès à votre boite de messagerie suffit.
Comment puis-je suivre l’évolution des signatures ?
Une fois la procédure de signature lancée, vous pouvez suivre le statut de chaque signataire dans votre tableau de bord. Quand toutes les signatures sont réalisées, toutes les personnes impliquées reçoivent par email le document dûment signé au format Acrobat sécurisé.
Pourquoi certains liens de signature expirent ?
Lorsqu’un signataire clique une deuxième fois sur le lien qui lui a été envoyé, il recevra une erreur lui indiquant que son lien a expiré, ceci pour des raison de sécurité.
Un nouveau lien pour signer pourra lui être renvoyé sur simple clic du bouton ‘Request a new email’.
Que faire si je reçois une erreur à la fin de ma demande de signature ?
Il arrive parfois qu’un fichier téléchargé ne possède pas les informations nécessaires pour correctement afficher une police, ou contienne un élément qui n’est pas correctement interprété pour permettre la conversion au format PDF/a.
Dans ce cas, nous vous invitons à imprimer ce fichier vers une ‘imprimante pdf’ afin de générer un pdf de type impression, ce qui aura pour résultat de gommer ces cas exotiques.
Que faire si un signataire n’a plus l’invitation pour signer ?
Tant que le processus de signature est en cours, l’initiateur dispose dans son tableau de bord d’un bouton ‘Rappel’. Celui-ci permet de renvoyer à tous les signataires qui n’auraient pas encore signé un message de rappel avec un nouveau lien de signature.
Que se passe-t-il si un signataire ne signe pas ?
Si un signataire n’a plus l’invitation à signer, il suffit d’utiliser le bouton ‘Rappel’ pour renvoyer à tous les signataires qui n’auraient pas encore signé un message de rappel avec un nouveau lien de signature.
L’initiateur peut également à partir de son tableau de bord choisir de terminer prématurément le processus de signature à l’aide du bouton ‘Arrêter’ afin d’obtenir le document avec les signatures déjà réalisées.
Les signatures non-effectuées sont toujours recréditées à votre compte.
Puis-je récupérer un document partiellement signé ?
Dans le cas où vous ‘Annuler’ une demande de signatures à partir de votre tableau de bord, si un ou plusieurs signataires ont déjà signés, le document partiellement signé sera alors disponible dans votre tableau de bord.
Par contre si un signataire ‘Refuse’ le document à signer, il n’y aura aucun document disponible.
Que se passe-t-il lorsque tous les signataires ont signés ?
Cela termine le processus de signature.
Tous les signataires ainsi que l’initiateur reçoivent alors un email pour pouvoir télécharger le document final signé par toutes les parties.
L’initiateur aura également la possibilité de télécharger la version du document signé à partir de son tableau de bord.
Pour les utilisateurs de WHISE, le document signé est automatiquement sauvé dans le détail du bien.
Comment se présentent les signatures sur le document final ?
Tout dépend quel mode de positionnement des signatures pour aurez choisi.
Automatique
Si nous ne trouvons pas de marqueurs sur les documents, une page destinée à recevoir les signatures est rajoutée automatiquement au début des documents téléchargés. Cette page de garde reprendra tous les signataires.
Si nous trouvons des marqueurs dans vos documents, nous ne rajouterons pas de page de garde et placerons les signatures aux zones délimitées par les marqueurs.
Manuel
Les signatures apparaitront dans le document aux endroits que vous aurez définis , (numéro de page et distances des bords supérieur & latéral gauche).
Quel est le seul endroit légal où vérifier une signature électronique ?
Les véritables informations relatives aux signatures électroniques contenues dans un document pdf signé se retrouvent dans le menu ‘Signature’ de l’application gratuite Acrobat Reader.
Comment conserver mes documents signés ?
Tous les documents signés sont automatiquement conservés dans doccle. Chaque utilisateur peut à tout moment connecter son compte doccle à e-Signature.eu en tant que nouveau partenaire et aura alors accès à tous ses documents signés.
L’application doccle sera toujours offerte gratuitement, plus d’information sur https://doccle.be/fr/
Quels sont les avantages complémentaires de la signature électronique ?
En plus des avantages de sécurité et d’authenticité de la signature électronique, voici certains bénéfices complémentaires qui viennent s’y rajouter:
- la possibilité de signer un document sans l’imprimer (économie de papier)
- la possibilité d’envoyer le document par e-mail (économie de timbre)
- la possibilité de signer un document sans se rencontrer (réduction des déplacements)
- la possibilité de mettre en place une réelle politique de dématérialisation de documents
- la possibilité de conserver le document au format numérique (simplification et suppression du stockage et de l’archivage papier)